Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, des API et des services associés de Kapable (« Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Inscription au compte

Pour utiliser nos Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

Fournir des informations d’inscription exactes et complètes
Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte et clés API
Nous notifier rapidement de tout accès non autorisé à votre compte
Accepter la responsabilité de toutes les activités survenant sous votre compte

2. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour :

Violer toute loi ou réglementation applicable
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
Distribuer des logiciels malveillants ou mener toute forme de cyberattaque
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
Utiliser la plateforme pour créer des applications facilitant des activités illégales
Dépasser les limites de débit ou adopter des pratiques d’utilisation abusive de l’API

3. Vos données

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous stockez sur la plateforme (« Vos Données »). Vous accordez à Kapable une licence limitée pour héberger, stocker et traiter Vos Données uniquement aux fins de fournir les Services. Nous n’accéderons pas à Vos Données, ne les utiliserons ni ne les partagerons à d’autres fins sans votre consentement explicite.

4. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des maintenances programmées avec un préavis raisonnable. Notre plateforme est fournie « en l’état » pendant la phase de pré-production.

5. Utilisation de l’API et limites de débit

Chaque plan comprend des limites spécifiques d’appels API, des quotas de stockage et des limites de débit tels que décrits sur notre page de tarification. Le dépassement de ces limites peut entraîner un ralentissement temporaire ou une suspension de l’accès jusqu’au prochain cycle de facturation.

6. Facturation et paiement

Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition légale contraire. Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les comptes gratuits inactifs pendant 90 jours peuvent faire l’objet d’une suppression des données après notification.

7. Propriété intellectuelle

Kapable conserve tous les droits sur la plateforme, les API, les SDK, la documentation et la technologie associée. Vous pouvez utiliser nos SDK et API conformément à leurs licences respectives. Rien dans les présentes Conditions ne transfère de propriété intellectuelle de Kapable en votre faveur.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment. En cas de résiliation :

Vous pouvez exporter Vos Données pendant 30 jours après la résiliation
Après 30 jours, Vos Données seront définitivement supprimées
Nous pouvons résilier immédiatement les comptes qui enfreignent les présentes Conditions

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Kapable ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de données, découlant de votre utilisation des Services.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Kapable de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou dépenses résultant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d’un tiers.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail ou via la plateforme. L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Afrique du Sud. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Cap, Cap-Occidental.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à legal@kapable.dev.